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Avancement de grade

Le grade de Directeur est mis en voie d’extinction à compter du 1er janvier 2017. Aucun avancement n’est possible sur ce grade.

 

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Grade d'origine

 

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Conditions

Grade d'avancement

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Le grade d’attaché principal peut être créé dans les communes ou établissements publics assimilés de plus de 2000 habitants ou OPH de plus de 3000 logements

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1er cas : Après examen professionnel

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2ème cas : Sans examen professionnel

  • Avoir atteint le 8ème échelon du grade
  • et compter au moins 7 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau (*).

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(*) les services effectués en qualité de contractuel dans un emploi de catégorie A ou en position de détachement peuvent être repris pour calculer les périodes de services effectifs.

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Le grade d’attaché hors classe peut être créé dans les communes ou établissements publics assimilés de plus de 10000 habitants ou OPH de plus de 5000 logements. Langer Matelasse Noir Sac A A Sac BctqX

Le nombre d’attachés hors classe ne peut excéder 10% de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité ou de détachement du cadre d’emplois au sein de la collectivité au 31 décembre de l’année précédant l’établissement du tableau. Lorsque le résultat est inférieur à 1, il est arrondi à 1

Attaché principal

Directeur

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1er cas : Voie principale

  • Ayant au moins atteint le 5ème échelon du grade d’attaché principal ou le 3ème échelon du grade de directeur
  • et avoir accompli en qualité de titulaire du grade d’attaché principal ou directeur ou d’un grade d’avancement dans un corps ou cadre d’emplois comparable de :
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- soit 6 ans en position de détachement sur un ou plusieurs emplois fonctionnels dont l’IB terminal est >= 985 (*)

 

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- soit 8 ans en position de détachement sur un ou plusieurs emplois fonctionnels dont l’IB terminal est >= 966 (*)

 

- soit 8 ans de services dans un cadre d’emplois de catégorie A avec des fonctions et un niveau de responsabilité spécifiques (cf article 21 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié)

2ème cas : Voie exceptionnelle

 

Une nomination par la voie exceptionnelle ne peut être prononcée qu’après 4 nominations intervenues par la voie principale

 

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Jusqu’au 31/12/2019

  • Ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’attaché principal ou avoir atteint le 7ème échelon du grade de directeur
  • et faire preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle
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A compter du 1er janvier 2020

  • Avoir atteint le 10ème échelon du grade d’attaché principal ou avoir atteint le 7ème échelon du grade de directeur
  • et faire preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle

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(*) les détachements conduisant à pension de la CNRACL ou de code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent être repris pour calculer les périodes de services effectifs.

 

 

(*) Les détachements conduisant à pension de la CNRACL ou du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent être repris pour calculer les périodes de services effectifs

 

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Les taux de promotion sont fixés par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT)

 

Classements suite à avancement de grade :

 

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